Délai normal                                      10 Juin au                  05 Juillet 2004

Hors délai                                           06 Juillet au              31 Décembre 2004

Cas particuliers                                 01 Janvier au                        28 Février 2005 (joueur passif, joueur mineur, mutation professionnelle (*), ces deux derniers cas sous certaines conditions)

 

 

COMPOSITION DU DOSSIER (identique séries et divisions)

a.           Lettre de démission comprenant 3 volets : à remplir, dater et à faire signer par le joueur ou son représentant légal si celui-ci est mineur. A répartir comme suit :

Volet 1         expédier en recommandé au Président du Club quitté (impératif)

Volet 2         expédier en recommandé au Président du Comité Territorial quitté                       (impératif)

Volet 3         à joindre au dossier qui sera transmis au nouveau Comité Territorial

 

b.           Demande de mutation comprenant 5 feuillets : à remplir, dater et faire signer par le joueur ou son représentant légal si celui-ci est mineur. Doit être, également, signée par le Président du Club Nouveau et comporter le tampon du club (en bas à droite). A transmettre en totalité (5 feuillets) au nouveau Comité Territorial, accompagné :

-          du volet 3 de la lettre de démission

-          des deux récépissés des envois recommandés des volets 1 et 2

-          de l’autorisation du représentant légal, dûment remplie et signée, pour les mineurs

-          de l’AS de renouvellement (obligatoire pour toutes mutations)

 

-          du chèque, libellé à l’ordre du Comité Territorial, d’un montant correspondant à celui dû au titre de l’indemnité de formation telle que définie au tableau « MONTANTS DES INDEMNITES DE FORMATION » (voit tableau dans chapitre Indemnités de Formation).

Cette demande doit être formulée par le club quitté, à l’aide de la partie détachable du volet 1 de la lettre de démission, dûment remplie, signée et expédiée en recommandé au nouveau Comité Territorial, ainsi qu’au nouveau Club, également en recommandé, dans les 15 jours à compter de la réception du volet 1 cité ci-dessus

 

-          titre officiel de séjour et durée

-          photocopie de l’attestation de la Sécurité Sociale (n’est pas obligatoire, permet de bénéficier du tarif joueur français) (la photocopie de la Carte Vitale n’est pas acceptée)

Pour les mutations intra muros, c'est-à-dire, concernant 2 clubs du Comité de l’Ile de France, il n’y a pas obligation d’expédier le volet 2 en recommandé, il suffit de le joindre au dossier avec le volet 3 et les 5 feuillets de la demande de mutation

 

 

 

(*) mutation professionnelle :      les dossiers seront déposés au Comité Territorial, qui, après                                                      instruction et avis, transmettra à la Commission Nationale

 

 

Jacques DELARGILLE

Juin 2004

 

 

POUR LES MINEURS DE 15 ANS ET PLUS

AUTORISATION DE SOINS EN CAS D'ACCIDENT

Je soussigné (nom, prénom, qualité)

………………………………………………………………………………………………………………………….

en cas d'accident de (nom, prénom du licencié)

………………………………………………………………………………………………………………………….

autorise par la présente :

- tout examen ou intervention chirurgicale qui serait nécessaire

- le responsable de l'Association, du Comité ou de la F.F.R. :

- à prendre toutes les mesures utiles et notamment à demander son admission en établissement de soins

- à reprendre l'enfant à sa sortie, uniquement en cas d'indisponibilité absolue des parents ou du représentant

légal du mineur.

Informations Complémentaires

Coordonnées de la personne à joindre en cas d'accident

Nom : …………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………

Téléphone (portable et fixe si possible) : …………………………………………………………………

Coordonnées du Médecin traitant :

Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………………….

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………....

Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………

Date et signature du représentant légal :